Cette durée de trois ans n'est, bien évidemment, qu'une durée maximum prononçable par le juge.
Dans la agde plage libertine majorité des cas, la durée de cette suspension prononcée par le Préfet ne dépassera pas les 6 mois (sauf dans les cas prévus par l'article.224-8 du Code de la route).Demande de permis de conduire international: Demande permis de conduire international - format : PDF - 0,14 Mb - Demande d'échange de permis de conduire étranger.Accueil, papiers - Citoyenneté État civil - Identité - Authentification.La suspension prononcée par le Préfet, l'est à titre provisoire, dans l'attente du traitement judiciaire de l'infraction.Cet avis remis en échange après la remise du permis couvre une période de 72h pendant laquelle l'automobiliste ne peut, bien évidemment, pas conduire et le Préfet doit prendre sa décision.Ainsi, une décision de relaxe intervenue avant la fin de la suspension administrative permettra à l'automobiliste de conduire à nouveau.Il est désormais la seule autorité compétente en la matière, la loi de simplification du droit ayant supprimé les Commissions de suspension du permis de conduire.Le représentant de l'Etat dans le département peut également prononcer une telle mesure à l'encontre de l'accompagnateur d'un élève conducteur lorsqu'il y a infraction aux dispositions des articles.En pratique, après la commission de ce type d'infractions, l'automobiliste se verra remettre par les forces de l'ordre un avis de rétention du permis de conduire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers.
Il ressort de ces textes que le Préfet peut à la suite d'une infraction grave comme une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, une conduite en état d'ivresse manifeste, un grand excès de vitesse, une conduite après usage de stupéfiants.Voir aussi : Afficher le thème Famille, social - Santé, aides sociales.224-7 ne peut excéder six mois.La durée de cette suspension peut aller jusqu'à trois ans pour la plupart des infractions.La condamnation par le juge à une suspension du permis de conduire.Protection et sécurité de lhabitat Urbanisme Copropriété Vie pratique dans un logement Voir aussi : Afficher le thème Logement Transports Voir aussi : Afficher le thème Transports Argent Assurance Banque Consommation Crédit et surendettement Épargne Impôts, taxes et douane Voir aussi : Afficher le thème Argent Justice Organisation.

Article L224-8 du Code de la route.
L'automobiliste peut donc retrouver son permis de conduire et le droit de conduire dans l'attente de son jugement.


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