Dès samedi, si un Français ouvre un compte au Liechtenstein, par exemple, le fisc de Paris n'aura plus à demander des renseignements à celui de Vaduz, qui lui communiquera automatiquement le solde bancaire, mais aussi les intérêts, annonce prostituee lausanne dividendes et autres gains tirés de la vente.
Celle-ci oblige les établissements financiers du monde entier à transmettre au fisc américain les renseignements bancaires concernant leurs ressortissants.Critères précis, les Chambres fédérales ont tenu à fixer à ce stade des critères précis.En effet, depuis 2010 et le scandale de la banque UBS, le pays a promulgué la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act).L'enjeu portait sur les rentes.Comment le fisc va-t-il procéder face aux données reçues?Ce changement est le résultat d'une décennie de lutte contre l'évasion fiscale, devenue une priorité mondiale après la crise financière de 2008.Plus question non plus de renvoyer le cas de la Nouvelle-Zélande au Conseil fédéral pour qu'il élabore une convention de sécurité maison clos couvert prix sociale avec Wellington.Parmi les pays signataires (au total 95 pays ont signé l'accord, mais une cinquantaine l'appliqueront en septembre 2018 on retrouve presque la totalité des États membres de l'Union européenne.De son côté, l'Autriche n'appliquera l'accord qu'en septembre 2018.
Pour la part cantonale et communale, qui représente le gros des impôts, tout dépend du canton.
Lafc recevra fin septembre tous les noms des résidents suisses qui ont un compte à létranger.Des anciens paradis fiscaux parmi les signataires.Pourtant, les Américains sont en pointe pour contrer les tentatives de fraude fiscale de leurs citoyens.Ce travail pourra bientôt être étendu à d'autres multinationales.Figurent aussi sur la liste Andorre, la Barbade, les Bermudes, le Chili, le Groenland, les Iles Caïman, les Iles Féroé, les Iles Turques-et-Caïques, les Iles Vierges britanniques, Israël, Maurice, Monaco, Saint-Marin, les Seychelles et l'Uruguay.Une cinquantaine d'Etats et de territoires ont en effet accepté l'échange automatique d'informations comptables et fiscales sur les grands groupes, qui devrait débuter avant mi-2018 selon l'ocde.

L'échange automatique "change profondément la nature des choses".
Le Conseil fédéral est revenu avec une liste de 41 nouvelles entités.
La grande chasse aux fraudeurs qui planquent de largent dans une banque à létranger à linsu de leur propre fisc sera donc ouverte.


[L_RANDNUM-10-999]