Une analyse plus approfondie, dévoile que la croissance des crédits à léconomie, même à un rythme décéléré, sest accompagnée, dun vieille pute salope côté par la hausse de massage exchange auckland la part des crédits aux particuliers et dun autre côté, par la pré-pondération des crédits litigieux.
Bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2013.
Le minimum dimpôt (prévu articles 44 et 49 du code de lirpp et de lIS) exigible au titre dun exercice, est déductible de limpôt sur le revenu ou de limpôt sur les sociétés exigible conformément aux dispositions du présent code successivement au titre des exercices.Euro vers Dinar 1 2,48 Dt 2 4,96 Dt 3 7,44 Dt 4 9,92 Dt 5 12,40 Dt 10 24,79 Dt 15 37,19 Dt 20 49,58 Dt 25 61,98 Dt 30 74,37 Dt 40 99,16 Dt 50 123,95 Dt 100 247,90 Dt 200 495,80.Les sociétés de recouvrement de créances prévues par la loi n 98-4.Certaines de ces mesures sont bénéfiques pour la bourse comme lallègement du taux de lIS de 30 à 25, dautres le sont beaucoup moins comme limposition des dividendes ou les revenus provenant de lexport, la levée du secret bancaire etc.Les deux nouveaux articles en question contraignent les établissements de crédit à un effort de provisionnement supplémentaire précisément au niveau de la classe dactif «4» dont lancienneté est supérieure à 3 ans.Les sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures prêtant leurs services au profit de sociétés exerçant dans le cadre de la législation relative aux hydrocarbures.Exonération des dividendes distribués aux personnes morales : Les dividendes reçus par les personnes morales soumises à limpôt sur les sociétés restent déductible de lassiette de lIS étant donné que larticle 19 de la loi de finances 2014 a supprimé le point 10 de larticle.A partir du 1er janvier 2015 et en application des dispositions de larticle 19 de la loi n 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour lannée 2014, les bénéfices (tous les bénéfices ou produits qui ne sont ni mis en réserve.La distribution de la prime d'émission à ceux qui en ont fait apport ;.Il demeure entendu que la constitution des provisions s'opère compte tenu des garanties reçues de l'Etat, des organismes d'assurances et des banques ainsi que des garanties sous forme de dépôts ou d'actifs financiers susceptibles d'être liquidés sans que leur valeur soit affectée.
Les établissements de crédit.Autrement dit la banque se trouve contrainte dappliquer un pourcentage supplémentaire de provisionnement sur la valeur de la garantie hypothécaire en fonction de lancienneté de lactif classé (Uniquement les actifs de la classe 4).Le minimum dimpôt est majoré de 50 en cas de paiement après un mois de lexpiration des délais légaux.A la clôture lexercice 2013, les banques sont contraintes de constater des provisions supplémentaires pour la couverture du risque net des actifs de la classe 4 ayant une ancienneté de plus de 3 ans.En effet, les établissements de crédit doivent constituer, à partir de larrêté des comptes au, des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net et ce, conformément aux"tés.Les entreprises exerçant dans le secteur de raffinage du pétrole et de vente des produits pétroliers en gros prévues par la loi n 91-45 du 1er juillet 1991 relative aux produits pétroliers.Les entreprises exerçant dans le secteur de production et de transport des hydrocarbures et soumises à un régime fiscal dans le cadre de conventions particulières et les entreprises de transport des produits pétroliers par pipe-line,.La retenue à la source reste due même si le montant des bénéfices distribués est inférieur à 10 000 dinars (le bénéfice de lavantage de la déduction seffectue au niveau du bénéficiaire et non pas au niveau de la société distributrice).Particulièrement, les provisions constituées pour le recouvrement des actifs de la classe 4 avant lentrée en vigueur de la nouvelle circulaire sont déterminées comme suit : Egalité 1, toutefois, avec les nouvelles dispositions, les banques sont contraint de constituer des provisions additionnelles, et ce, compte non.



Les provisions additionnelles sur les actifs classés 4 dont l'ancienneté est supérieure ou égale à 3 ans à fin 2012 sont imputées sur les capitaux propres d'ouverture de l'établissement de crédit au titre de l'exercice 2013.


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