Elle le signe aussi au sens littéral du terme en femme libertine a la plage ce qui concerne les coûts: dune manière générale, ceux-ci sont sans commune mesure avec les rentrées attendues au budget américain, chiffrées à 892 millions par.
Après une phase dhésitation, cinq Etats de call center girl story lUE lAllemagne, la France, le Royaume-Uni, lItalie et lEspagne annonçaient dans une déclaration commune du leur intention de conclure des accords bilatéraux avec les Etats-Unis pour la mise prostitute en œuvre de Fatca.Le, le Conseil fédéral a initié une négociation avec les Etats-Unis qui a débouché, le, sur la signature dun «accord Fatca maintenant soumis à la ratification des Chambres fédérales en septembre.Dans limmédiat, Philippe Nantermod se concentre sur un objectif plus limité, faire modifier larticle 2 du projet soumis aux Chambres qui dit notamment que «les rapports juridiques entre les établissements suisses et lIRS sont soumis au droit applicable aux Etats-Unis».Le Delaware serait par exemple bien incapable de dire qui sont les bénéficiaires des structures juridiques enregistrées sur son territoire.Il ne faut pas chercher plus loin lopposition à Fatca des banques de Floride et du Texas, relayée notamment par Bill Posey, un représentant républicain de la Floride au Congrès.Disons-le tout de suite, un remake du sursaut qui avait conduit le Conseil national à refuser la lex USA est improbable.Mais il est peu probable quil le fasse: le 13 août, en effet, la Commission de léconomie et des redevances du Conseil national a pris acte du délai de six mois accordé par les Etats-Unis pour lentrée en vigueur au 1er juillet 2014 de cette loi extraterritoriale.Or Philippe Nantermod na pas renoncé à lidée de lancer un référendum si la loi américaine est acceptée par le Parlement.
Ce nest pas loptique du Conseil fédéral qui a, au contraire, renoncé à demander la réciprocité aux Etats-Unis pour ne pas créer un précédent en matière déchange automatique.
En dautres termes, la Suisse accorde aux Américains ce quelle refuse aux Européens, alors même que les premiers peuvent modifier leurs lois et les dispositions dexécution à tout moment.Cest pour cela et non pas en raison dune quelconque magnanimité que le Trésor a accordé un nouveau délai, retardant lentrée en vigueur de Fatca au 1er juillet 2014.La Suisse sera, selon toute vraisemblance, le troisième pays à ratifier, en septembre déjà, un accord pour la mise en œuvre de la loi américaine Fatca (Foreign Accounts Tax Compliance Act après lAllemagne et le Royaume-Uni.Il en faudrait plus pour abroger la loi, mais il nen demeure pas moins que les choses ne vont pas aussi bien que le Trésor américain lespérait initialement: lobjectif initial était davoir 17 accords à fin 2012.Le Parlement pourrait se donner un temps de réflexion.Au Parlement, dans la douce tiédeur de septembre, on peut avoir limpression quil suffirait de pas grand-chose pour que le climat de résignation qui entoure Fatca se retourne.Cette position nest pas comprise par certains parlementaires, par exemple Mauro Poggia qui estime que la Suisse devrait au moins exiger la réciprocité pour mettre les Etats-Unis face à leurs contradictions.




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